RattachementTITRE V : AUTRES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION DES RISQUES
IdentifiantLEGIARTI000023100827
Texte parentLEGITEXT000042373260
Référencearticle 40 de l'arrêté du 3 octobre 2010 (version du 17 novembre 2010)Légifrance →
1. Les locaux dans lesquels sont présents des liquides inflammables sont convenablement ventilés pour éviter l'accumulation dangereuse de vapeurs de liquides inflammables.
2. Toutes les dispositions sont prises pour éviter l'accumulation de vapeurs de liquides inflammables dans les parties basses des installations, et notamment dans les fosses et caniveaux.
3. Le réseau de vapeur d'eau est efficacement protégé contre toute introduction de liquide inflammable.
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