RattachementTITRE V : AUTRES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION DES RISQUES
IdentifiantLEGIARTI000030829282
Texte parentLEGITEXT000042373260
Référencearticle 42 de l'arrêté du 3 octobre 2010 (version du 1er juin 2015)Légifrance →
1. Les équipements métalliques (réservoirs, cuves et tuyauteries) sont mis à la terre conformément aux réglementations applicables, compte tenu notamment de la catégorie des liquides contenus ou véhiculés.
2. Sous réserve des impératifs techniques qui peuvent résulter de la mise en place de dispositifs de protection cathodique, les installations fixes de transfert de liquides inflammables ainsi que les charpentes et enveloppes métalliques sont reliées électriquement entre elles ainsi qu'à une prise ou un réseau de terre. La continuité des liaisons présente une résistance inférieure à 1 ohm et la résistance de la prise de terre est inférieure à 10 ohms.
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