Arrêté du 3 octobre 2010 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 3 octobre 2010
Rattachement
TITRE VII-1 : EMISSIONS DE COMPOSÉS ORGANIQUES VOLATILS (COV)
  1. TITRE VII : PRÉVENTION DES POLLUTIONS
  2. TITRE VII-1 : EMISSIONS DE COMPOSÉS ORGANIQUES VOLATILS (COV)
IdentifiantLEGIARTI000042373183
Texte parentLEGITEXT000042373260
Référencearticle 48 de l'arrêté du 3 octobre 2010 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. 48-1. Les valeurs limites d'émissions diffuses de COV des réservoirs d'une capacité supérieure à 1 500 mètres cubes, contenant un liquide inflammable ayant une pression de vapeur saturante à 20 °C comprise entre 1,5 et 50 kilopascals et rejetant plus de 2 tonnes par an, ne dépassent pas les valeurs correspondant à celles d'un réservoir à toit fixe de référence affectées d'un facteur de réduction défini dans le tableau suivant :

DIAMÈTRE DU RÉSERVOIR
(en m)

POURCENTAGE DE RÉDUCTION PAR RAPPORT À LA RÉFÉRENCE
(avec Tr signifiant taux de rotation annuel)

Tr < 5

5 ≤ Tr < 10

10 ≤ Tr < 30

Tr ≥ 30

D < 1575778090
15 ≤ D < 2080828593
20 ≤ D < 2585879095
25 ≤ D < 3087899296
30 ≤ D < 4089919497
40 ≤ D < 5091939698
50 ≤ D < 8092949798,5
D ≥ 8093959899

2. 48-2. Les pourcentages de réduction exprimés ci-dessus sont remplacés par les pourcentages définis dans le tableau suivant dès lors que le rejet dépasse 2 tonnes par an pour les réservoirs contenant des liquides dont la pression de vapeur saturante à 20 °C est supérieure à 50 kilopascals ou lorsque le rejet de composés est supérieur à 200 kilogrammes par an pour les émissions de COV ou mélanges de COV de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 ou des composés halogénés de mentions de danger H341 ou H351, ou à phrases de risque R40 ou R68, ainsi que des COV visés à l'annexe III de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé :

DIAMÈTRE DU RÉSERVOIR
(en m)

POURCENTAGE DE RÉDUCTION PAR RAPPORT À LA RÉFÉRENCE
(avec Tr signifiant taux de rotation annuel)

Tr < 5

5 ≤ Tr < 10

10 ≤ Tr < 30

Tr ≥ 30

D < 1575788592
15 ≤ D < 2080838895
20 ≤ D < 2587909296
25 ≤ D < 3089929497
30 ≤ D < 4092949698
40 ≤ D < 5094969798,5
50 ≤ D < 8096979899
D ≥ 809898,59999,5
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 septembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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