Arrêté du 3 octobre 2010 · Article

Article 56

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.

TexteArrêté du 3 octobre 2010
Rattachement
TITRE VII-3 : DÉCHETS
  1. TITRE VII : PRÉVENTION DES POLLUTIONS
  2. TITRE VII-3 : DÉCHETS
IdentifiantLEGIARTI000023100861
Texte parentLEGITEXT000042373260
Référencearticle 56 de l'arrêté du 3 octobre 2010 (version du 17 novembre 2010)Légifrance →

1. L'exploitant prend les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise et en limiter la production.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023100861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.