Arrêté du 3 octobre 2010 · Article

Article 57

Article en vigueur depuis le 1er avril 2011.

TexteArrêté du 3 octobre 2010
Rattachement
TITRE VII-3 : DÉCHETS
  1. TITRE VII : PRÉVENTION DES POLLUTIONS
  2. TITRE VII-3 : DÉCHETS
IdentifiantLEGIARTI000023797094
Texte parentLEGITEXT000042373260
Référencearticle 57 de l'arrêté du 3 octobre 2010 (version du 1er avril 2011)Légifrance →

1. L'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques. En particulier, les déchets dangereux sont stockés séparément des autres catégories de déchets.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023797094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.