Arrêté du 3 octobre 2010 · Article

Article 59

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.

TexteArrêté du 3 octobre 2010
Rattachement
TITRE VII-3 : DÉCHETS
  1. TITRE VII : PRÉVENTION DES POLLUTIONS
  2. TITRE VII-3 : DÉCHETS
IdentifiantLEGIARTI000023100867
Texte parentLEGITEXT000042373260
Référencearticle 59 de l'arrêté du 3 octobre 2010 (version du 17 novembre 2010)Légifrance →

1. L'exploitant élimine ou fait éliminer les déchets produits dans des conditions propres à garantir les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. Il s'assure que les installations utilisées pour cette élimination sont régulièrement autorisées à cet effet.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023100867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.