Arrêté du 3 octobre 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.

TexteArrêté du 3 octobre 2010
RattachementTITRE II : IMPLANTATION ET ACCESSIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000023100761
Texte parentLEGITEXT000042373260
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 octobre 2010 (version du 17 novembre 2010)Légifrance →

1. L'installation dispose d'une voie "engins" permettant de faire le tour de chaque rétention associée à un ou plusieurs réservoirs.

2. La voie "engins" respecte les caractéristiques suivantes :

3. - la largeur utile est au minimum de 3 mètres, la hauteur libre, au minimum de 4,5 mètres et la force portante, identique à celle de la voie d'accès prévue à l'article 5 du présent arrêté ;

4. - elle comprend au moins deux aires de croisement tous les 100 mètres ; ces aires ont une longueur minimale de 15 mètres et une largeur minimale de 3 mètres en plus de la voie engins.

5. Des configurations différentes peuvent être prévues par arrêté préfectoral sous réserve de l'accord préalable du service d'incendie et de secours.

6. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux réservoirs à double paroi répondant aux dispositions de l'article 25 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023100761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.