Texte publié au Journal officiel
1. 64-1. Les dispositions du présent arrêté se substituent, à leurs dates d'entrée en vigueur, aux dispositions des arrêtés ministériels suivants, qui sont abrogés :
2. ― arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus ;
3. ― arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides ;
4. ― arrêté du 12 septembre 1973 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus ;
5. ― arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures des titulaires d'autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers ;
6. ― arrêté du 4 septembre 1986 relatif à la réduction des émissions atmosphériques d'hydrocarbures provenant des activités de stockage.
7. 64-2. Il est inséré après le quinzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé :
8. « Les points a à e de l'article 27.7 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux installations classées soumises à autorisation relevant de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées. »
9. 64-3. Le point 17 de l'article 30 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 février 1998 : art. 1, art. 30
A abrogé :
- Arrêté du 4 septembre 1967 : art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Divisions : Dispositions générales ; Dispositions générales concernant l'intervention des inspecteurs des établissements classés ; Dispositions relatives à la direction de la lutte contre l'incendie et des secours - Arrêté du 9 novembre 1972
Divisions : I - Dispositions générales, : art. 1, art. 3, art. 5
Divisions : II - Dispositions générales concernant l'intervention des inspecteurs des établissements classés, : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Divisions : III - Dispositions relatives à la direction de la lutte contre l'incendie et des secours, : art. 10
Divisions : IV - Dispositions diverses, : art. 11, art. 12, art. 13, art. 14
- Arrêté du 19 novembre 1975 : art. 21, art. 22, art. 2, art. 5, art. 6, art. 8, art. 11, art. 17, art. 18
Divisions : Modifications communes aux règles des dépôts d'hydrocarbures liquides et des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés annexées aux arrêtés du 9 novembre 1972. ; Dispositions générales applicables aux dépôts d'hydrocarbures liquides ; Modifications des règles des dépôts d'hydrocarbures liquides annexées à l'arrêté du 9 novembre 1972 ; Modifications des règles des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés annexées à l'arrêté du 9 novembre 1972 - Arrêté du 4 septembre 1986 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Divisions : Annexes ; A N N E X E 1 Calcul de l'" émission de référence " d'un réservoir quelconque, et de l'" émission conventionnelle " d'un réservoir à toit fixe ; Art. annexe 1 ; A N N E X E 2 Calcul de l'" émission conventionnelle " d'un réservoir équipé d'un toit flottant ; Art. annexe 2 ; A N N E X E 3 Calcul de l'" émission conventionnelle " d'un réservoir équipé d'un écran interne flottant ; Art. annexe 3 ; A N N E X E 4 Schématisation des différents types de joints mentionnés. ; Art. annexe 4 - Arrêté du 12 septembre 1973 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5