Arrêté du 3 octobre 2010 · Article

Article 65

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.

TexteArrêté du 3 octobre 2010

RattachementTITRE VIII : ABROGATION DE TEXTES ET MODIFICATION DE TEXTES EXISTANTS

IdentifiantLEGIARTI000023100879

Texte parentLEGITEXT000042373260

Référencearticle 65 de l'arrêté du 3 octobre 2010 (version du 17 novembre 2010)Légifrance →

1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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