Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 2020 (version du 30 septembre 2020)Légifrance →
1. Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESPLONG » dont le responsable est le major général de la marine.
2. Ce traitement a pour finalités le suivi de l'aptitude professionnelle des plongeurs des armées, la saisie des plongées réalisées ainsi que la réalisation de statistiques concernant cette population.
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