Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 septembre 2020 (version du 30 septembre 2020)Légifrance →
1. Sont déclarées par voie électronique sur le site internet mentionné à l'article 2 du présent arrêté :
2. - les données relatives au nombre de travailleurs indépendants adhérents ;
3. - les listes des organisations adhérentes et des structures territoriales statutaires dont l'organisation candidate demande la prise en compte pour l'établissement de sa représentativité au sens de l'article L. 612-6 du code de la sécurité sociale.
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