Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042373637
Texte parentLEGITEXT000042373630
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 2 des arrêtés des 1er juillet 2013 et 25 novembre 2014 susvisés, les mots : « Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (décret n° 2012-483 du 13 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales) » sont remplacés par les mots : « Secrétaires administratifs de classe normale (décret n° 2012-483 du 13 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juillet 2013 : art. null
ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 : art. null
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