1. Sont abrogés l'arrêté du 27 juillet 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps communs des catégories C et D des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales, et l'arrêté du 26 décembre 2000 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement de certains personnels du ministère de l'emploi et de la solidarité.
ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000042373811
Texte parentLEGITEXT000042373755
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