ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article

Annexe 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042374076
Texte parentLEGITEXT000042373755
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 25 novembre 2014 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. Agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte (décret n° 2005-138 du 17 février 2005 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte).

3. Agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte (décret n° 2005-139 du 17 février 2005 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte).

4. Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat).

5. Adjoints techniques des administrations de l'Etat (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat).

6. Secrétaires administratifs de classe normale (décret n° 2012-483 du 13 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales).

7. Assistants de service social des administrations de l'Etat (décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat).

Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 22 septembre 2020, ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 2021.

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