Décret n°2020-1185 du 29 septembre 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1185 du 29 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042377050
Texte parentLEGITEXT000042377043
Référencearticle 1 du décret n°2020-1185 du 29 septembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 26 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES ET ECHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe

5. Echelon spécial

6. Hors échelle B

7. 8ème échelon

8. Hors échelle A

9. 7ème échelon

10. 1027

11. 6ème échelon

12. 977

13. 5ème échelon

14. 912

15. 4ème échelon

16. 842

17. 3ème échelon

18. 778

19. 2ème échelon

20. 713

21. 1er échelon

22. 623

23. Inspecteurs de l'éducation nationale classe normale

24. 11ème échelon

25. 1015

26. 10ème échelon

27. 977

28. 9ème échelon

29. 912

30. 8ème échelon

31. 883

32. 7ème échelon

33. 813

34. 6ème échelon

35. 762

36. 5ème échelon

37. 670

38. 4ème échelon

39. 594

40. 3ème échelon

41. 522

42. 2ème échelon

43. 468

44. 1er échelon

45. 427

46. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 : art. 3

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