Référencearticle 10 du décret n°2020-1193 du 29 septembre 2020 (version du 1er octobre 2020)Légifrance →
1. I. - A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2017-1653 du 30 novembre 2017
3. Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION DES PHARES ET DES AUTRES AIDES A LA NAVIGATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
4. II. - L'alinéa précédent est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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