Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1193 du 29 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042377108
Texte parentLEGITEXT000042377080
Référencearticle 2 du décret n°2020-1193 du 29 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « Des commissions nautiques sont instituées », sont insérés les mots : «, auprès du ministre chargé de la mer et de la signalisation maritime, » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « ; les commissions nautiques peuvent notamment être consultées sur des questions relatives à l'exploitation ou à la police des ports maritimes » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-606 du 14 mars 1986 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.