Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « le service maritime, le port autonome » sont remplacés par les mots : « la direction des affaires maritimes, la direction interrégionale de la mer, la direction départementale des territoires et de la mer, le port relevant de l'Etat » et les mots : « le service maritime ou le port autonome » sont remplacés par les mots : « la direction interrégionale de la mer ou le port relevant de l'Etat, » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « le délégué du Gouvernement », sont insérés les mots : « mentionné par le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer » ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « dans la presse locale ou affichée dans le ou les ports intéressés » sont remplacés par les mots : « selon le moyen qu'il juge nécessaires » ;
5. 4° Le quatrième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°86-606 du 14 mars 1986 : art. 6