Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 décembre susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 3 est ainsi modifié :
3. a) Au troisième alinéa du I, les mots : « à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 » ;
4. b) A la première phrase du cinquième alinéa du I, les mots : « à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 » et, à la deuxième phrase du même alinéa, les mots : « par les ministres, les directeurs de l'administration centrale, les directeurs des services déconcentrés et les directeurs généraux des établissements publics mentionnés à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « par les ministres mentionnés à l'article 1er et par les directeurs de l'administration centrale, les directeurs des services déconcentrés et les directeurs généraux des établissements publics mentionnés à l'article 2. » ;
5. c) Après le I, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « II.-Le collège mentionné à l'article 1er exerce les missions du référent déontologue prévues au III de l'article 25 septies et aux III et V de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. » ;
7. d) Les alinéas II et III deviennent respectivement les alinéas III et IV.
8. 2° Au début du II de l'article 6, sont insérés les mots : « A l'exception du II, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 3, art. 6