Arrêté du 21 septembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

TexteArrêté du 21 septembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042377307

Texte parentLEGITEXT000042377302

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 2020 (version du 1er octobre 2020)Légifrance →

1. L'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe I du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire de droit commun.

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