Arrêté du 21 septembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

TexteArrêté du 21 septembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042377309

Texte parentLEGITEXT000042377302

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 septembre 2020 (version du 1er octobre 2020)Légifrance →

1. L'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire « déconcentrée préfet ».

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