Arrêté du 22 septembre 2020 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2020 au 1er février 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 septembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042377331

Texte parentLEGITEXT000042377323

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 septembre 2020 (version du 1er octobre 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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