Arrêté du 31 août 2020 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042377360
Texte parentLEGITEXT000042377340
Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 août 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 13, les mots : « l'arrêté du 25 juillet 2005 »sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 5 juillet 2012 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 juillet 2019 : art. 13

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042377360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.