Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 septembre 2020 (version du 1er octobre 2020)Légifrance →
1. Le montant des indemnités prévues à l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
2. - président : 800 euros ;
3. - vice-président : 600 euros.
4. Le montant est dû pour chaque réunion du collège, sous réserve d'une présence effective.
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