1. Il peut être versé une indemnité forfaitaire de 880 euros pour le président du collège et de 760 euros pour le vice-président au titre de l'année 2019.
Arrêté du 25 septembre 2020 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.
TexteArrêté du 25 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042377834
Texte parentLEGITEXT000042377821
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