1. L'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public peut instituer une prime « Grand âge » qui reconnaît l'engagement des agents territoriaux exerçant auprès des personnes âgées et les compétences particulières nécessaires à leur prise en charge.
Décret n°2020-1189 du 29 septembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.
TexteDécret n°2020-1189 du 29 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042377962
Texte parentLEGITEXT000042377955
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