Arrêté du 17 septembre 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

TexteArrêté du 17 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042378033
Texte parentLEGITEXT000042378024
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 septembre 2020 (version du 1er octobre 2020)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'études en construction bois
(arrêté du 22/10/2015)

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'études en construction bois
(présent arrêté)

Réaliser l'étude technique d'exécution d'une structure bois

Réaliser l'étude technique d'exécution d'une structure bois

Réaliser l'étude technique d'exécution de l'enveloppe extérieure d'une construction bois

Réaliser l'étude technique d'exécution de l'enveloppe extérieure d'une construction bois

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042378033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.