Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1204 du 29 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042384147
Texte parentLEGITEXT000042384143
Référencearticle 1 du décret n°2020-1204 du 29 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 17° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation, les deux alinéas suivants sont insérés :
2. « 18° Du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ;
3. « 19° Du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts à l'issue de l'année universitaire 2022-2023. »