1. La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-1204 du 29 septembre 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 octobre 2020.
TexteDécret n°2020-1204 du 29 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042384149
Texte parentLEGITEXT000042384143
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