Arrêté du 21 septembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 21 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000049957595
Texte parentLEGITEXT000042384513
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 2020 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. En application du titre I de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la gendarmerie nationale est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

2. -premiers secours citoyen " ;

3. -premiers secours en équipe de niveau 1 ;

4. -premiers secours en équipe de niveau 2 ;

5. -pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;

6. -pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.

7. La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049957595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.