1. Peuvent être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté les organismes implantés sur le territoire national suivants :
2. - les différents services déconcentrés dépendant de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
3. - les organismes inter-armées à l'exclusion des services déconcentrés rattachés à un autre organisme détenant déjà une habilitation nationale pour la formation aux unités d'enseignement de sécurité civile.
4. Ils doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) de la direction générale de la gendarmerie nationale dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.
5. Conformément aux dispositions figurant en annexe 2 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, les unités d'enseignements figurant à l'article 2 du présent arrêté ne peuvent pas faire l'objet d'une délégation de mise en œuvre au moyen du certificat de condition d'exercice (CCE).