Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042384527
Texte parentLEGITEXT000042384513
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 juin 2017 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 juin 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
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