Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 septembre 2020 (version du 2 octobre 2020)Légifrance →
1. La solution mobilisée pour l'opération cryptographique définie par l'article 1er du décret susvisé en vue de la production d'un code statistique non signifiant (CSNS) s'appuie sur des algorithmes de chiffrement éprouvés, conformes à la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat (PSSIE) et aux standards de sécurité produits par le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information des ministères économiques et financiers.
2. Cette solution inclut l'enregistrement des accès à toutes les fonctions mobilisées pour les besoins de sa mise en œuvre ainsi qu'aux clés de chiffrement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.