Arrêté du 28 septembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2020.

TexteArrêté du 28 septembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042385099

Texte parentLEGITEXT000042385096

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 septembre 2020 (version du 2 octobre 2020)Légifrance →

1. L'opération cryptographique citée est placée sous l'autorité du directeur général de l'INSEE.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.