Arrêté du 28 septembre 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2020.

TexteArrêté du 28 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042385101
Texte parentLEGITEXT000042385096
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 septembre 2020 (version du 2 octobre 2020)Légifrance →

1. L'opération cryptographique citée, à sa première mise en œuvre, consiste en l'enchaînement des étapes suivantes :

2. - application d'un algorithme de transformation irréversible (hachage), obtention d'une signature ;

3. - chiffrement de cette signature à l'aide d'une clé de chiffrement, obtention d'un code chiffré ;

4. - ajout à ce code chiffré d'un identifiant d'environnement informant sur la période de validité, obtention du CSNS.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042385101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.