Arrêté du 28 septembre 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2020.

TexteArrêté du 28 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042385102
Texte parentLEGITEXT000042385096
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 septembre 2020 (version du 2 octobre 2020)Légifrance →

1. Le renouvellement de l'opération cryptographique citée consiste en l'enchaînement des étapes suivantes :

2. - suppression de l'identifiant d'environnement, retour au code chiffré résultant de l'opération cryptographique antérieurement appliquée ;

3. - déchiffrement de ce code chiffré à l'aide de la clé antérieurement utilisée, retour à la signature ;

4. - chiffrement de cette signature à l'aide d'une nouvelle clé, obtention d'un nouveau code chiffré ;

5. - ajout d'un identifiant d'environnement informant sur la période de validité, obtention d'un nouveau CSNS.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042385102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.