Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 septembre 2020 (version du 2 octobre 2020)Légifrance →
1. Les clés de chiffrement mentionnées aux articles 1er et 5 du décret susvisé sont conservées sans limitation de durée, afin de permettre les opérations prévues à l'article 5 du présent arrêté.
2. Elles sont conservées isolément des autres espaces de conservation du système d'information de l'INSEE. Elles ne sont accessibles qu'aux agents désignés conformément à l'article 1er du décret susvisé pour la mise en œuvre de l'opération cryptographique citée.
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