1. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget et le directeur de l'Office du développement agricole et rural de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 septembre 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 octobre 2020.
TexteArrêté du 29 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042388750
Texte parentLEGITEXT000042388744
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