Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2011 susvisé est modifié selon les dispositions suivantes :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I. − La destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement intentionnels incluant les prélèvements biologiques, la perturbation intentionnelle incluant l'approche des animaux à une distance de moins de 100 mètres dans les aires marines protégées mentionnées à l'article L. 334-1 du code de l'environnement, et la poursuite ou le harcèlement des animaux dans le milieu naturel.
4. Les activités de pêche maritime, définies par l'article L. 911-1 du code rural et de la pêche maritime, ne sont pas concernées par la limite d'approche des animaux lorsque cette approche est non intentionnelle et par l'interdiction de capture lorsque celle-ci est accidentelle au sens du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 susvisé. » ;
5. 2° Au III, les mots : « L'interdiction de capture intentionnelle ne s'applique pas à la capture accidentelle dans les engins de pêche au sens du règlement (CE) n° 812/2004 susvisé » sont supprimés ;
6. 3° La liste des CETACES ODONTOCETES est ainsi modifiée :
7. a) Les mots : « Dauphin commun à bec court (Delphinus delphis) » sont remplacés par les mots : « Dauphin commun (Delphinus delphis) » ;
8. b) Les mots : « Dauphin commun à bec long (Delphinus capensis) » sont supprimés ;
9. c) Les mots : « Orque naine (Feresa attenuata) » sont remplacés par les mots : « Orque pygmée, orque naine (Feresa attenuata) » ;
10. 4° La liste des SIRENIENS est ainsi modifiée :
11. a) Les mots : « Lamantin d'Amérique (Trichechus manatus) » sont remplacés par les mots : « Lamantin des Caraïbes (Trichechus manatus) » ;
12. b) Les mots : « Lamantin d'Amazonie (Trichechus inunguis) » sont ajoutés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er juillet 2011 : art. 2