Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042389254
Texte parentLEGITEXT000042389249
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au V de l'article 52 de l'arrêté du 9 juin 2020 susmentionné, la mention « [320 kV ; 380 kV] » figurant à la dernière ligne de la troisième colonne du tableau est remplacée par la mention « [340 kV ; 360 kV] ».
2. Au V de l'article 52 de l'arrêté du 9 juin 2020 susmentionné, la mention « 320 kV » figurant à la dernière ligne de la cinquième colonne du tableau est remplacée par la mention « 340 kV ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juin 2020 : art. 52
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.