Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1213 du 1er octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042393920
Texte parentLEGITEXT000042393905
Référencearticle 1 du décret n°2020-1213 du 1er octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :
2. 1° L'intitulé de la section XI bis du chapitre I bis du titre premier de la première partie du livre premier est complété par les mots : « ou de variétés » ;
3. 2° A la première phrase de l'article 46 quater-0 ZY nonies, après le mot : « musical » sont insérés les mots : « ou de variétés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Divisions : Section XI bis : Crédit d'impôt pour dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés ; Art. 46 quater-0 ZY nonies
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