Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 7 septembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, après le mot : « musicaux » sont insérés les mots : « ou de variétés » ;
3. 2° L'intitulé du chapitre Ier est complété par les mots : « ou de variétés » ;
4. 3° A l'article 2 :
5. a) Au premier alinéa du I, après le mot : « musical » sont insérés les mots : « ou de variétés » ;
6. b) Au II :
7. i) Au premier alinéa, après le mot : « musicaux » sont insérés les mots : « ou de variétés » ;
8. ii) Après le cinquième alinéa, est ajouté un 5° ainsi rédigé :
9. « 5° Catégorie 5 : les spectacles d'humour entendus comme une suite de sketchs ou un récital parlé donnés par un ou plusieurs artistes non interchangeables. » ;
10. c) Au III :
11. i) Au premier alinéa, après le mot : « musical » sont insérés les mots : « ou de variétés » ;
12. ii) Après le cinquième alinéa, est ajouté un 5° ainsi rédigé :
13. « 5° 2 100 personnes pour les spectacles de la catégorie 5. » ;
14. 4° A l'article 5 :
15. a) Au 3°, après le mot : « musical » sont insérés les mots : « ou de variétés » ;
16. b) Au 5°, la dernière phrase est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 5