Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1217 du 3 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042394038
Texte parentLEGITEXT000042394034
Référencearticle 1 du décret n°2020-1217 du 3 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 du décret du 10 juillet 2020 susviséest ainsi modifiée :
1° Après l'alinéa : «-Alpes-de-Haute-Provence ; », est inséré l'alinéa suivant :
2. «-Hautes-Alpes » ;
3. 2° Après l'alinéa : «-Charente ; », est inséré l'alinéa suivant :
4. «-Corrèze » ;
5. 3° Après l'alinéa : «-Haute-Vienne ; », est inséré l'alinéa suivant :
6. «-Yonne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 : art. null
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