Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042394637
Texte parentLEGITEXT000042394621
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 avril 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.