Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042394655
Texte parentLEGITEXT000042394645
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'annexe I du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire : corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et corps des chefs de services pénitentiaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 août 2010 Divisions : Art. Annexe I
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