Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042394668
Texte parentLEGITEXT000042394659
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré après l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2020 susvisé, un article 1-1 rédigé ainsi que suit :
2. « Art. 1-1.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 9 juin 2020 : art. 1-1
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