Arrêté du 2 octobre 2020 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 octobre 2020

RattachementChapitre 5 : Dispositions communes aux quatre concours

IdentifiantLEGIARTI000042394767

Texte parentLEGITEXT000042394724

Référencearticle 17 de l'arrêté du 2 octobre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 novembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 26 novembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. null
Divisions : Annexe

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