Arrêté du 2 octobre 2020 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2020.

TexteArrêté du 2 octobre 2020

RattachementChapitre 5 : Dispositions communes aux quatre concours

IdentifiantLEGIARTI000042394769

Texte parentLEGITEXT000042394724

Référencearticle 18 de l'arrêté du 2 octobre 2020 (version du 5 octobre 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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