Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042395038
Texte parentLEGITEXT000042395019
Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 janvier 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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