1. Conformément à l'article 13 du décret du 14 avril 2006 susvisé, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 2 octobre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 octobre 2020.
TexteArrêté du 2 octobre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000042395058
Texte parentLEGITEXT000042395047
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.